Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

TexteDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022
Rattachement
Section 1 : Le conseil d'administration
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
  3. Titre III : GOUVERNANCE
  4. Chapitre II : Les conseils centraux
  5. Section 1 : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000046634255
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 24 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →

1. Composition

2. Le conseil d'administration de l'Université de Rennes est composé de quarante-trois (43) membres avec voix délibérative :

3. 1. Au titre des membres élus, dans les conditions fixées à l'article D. 719-5 du code de l'éducation :

4. a) 16 élus représentant les enseignants-chercheurs et personnels assimilés, répartis comme suit :

5. 1. 8 professeurs d'université et personnels assimilés ;

6. 2. 8 autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés ;

7. b) 6 élus représentant les étudiants ;

8. c) 6 élus représentant les personnels BIATSS et assimilés ;

9. 2. Au titre des établissements-composantes : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant désignés par chaque établissement-composante au sein de leurs conseils d'administration, selon leurs modalités propres ;

10. 3. Au titre des organismes nationaux de recherche : 1 représentant de chaque organisme national de recherche, mentionné à l'article 14, désigné par chacun d'eux, selon leurs modalités propres ;

11. 4. Au titre des personnalités extérieures :

12. a) 1 représentant de la communauté d'agglomération Rennes Métropole désigné par celle-ci ;

13. b) 1 représentant de la région Bretagne désigné par celle-ci ;

14. c) 1 représentant du centre hospitalier universitaire de Rennes, désigné par celui-ci ;

15. d) 3 représentants du monde socio-économique et culturel désignés après appel public à candidature par les autres membres du conseil d'administration.

16. Les personnalités extérieures comprennent autant de femmes que d'hommes.

17. Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le Président est choisi hors du conseil d'administration.

18. Participent avec voix consultative au conseil d'administration :

19. 1. Le recteur de région académique Bretagne, chancelier des universités ;

20. 2. Un représentant de l'université associée ;

21. 3. Le président de l'Institut de recherche technologique B Com ;

22. 4. Le président de la fondation universitaire ;

23. 5. Le directeur général des services ;

24. 6. L'agent comptable.

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