Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée » sont remplacés par les mots : « constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisé. L'établissement est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts » ;
3. 2° La seconde phrase de l'article 2 est remplacée par la phrase suivante :
4. « Le recteur de région académique Ile-de-France, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement. » ;
5. 3° A l'article 3, les mots : « assure l'ensemble des activités de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University. Elle » sont supprimés ;
6. 4° Les chapitres II à IV sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 : art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 22, art. 24, art. 25
Divisions : Chapitre II : Dispositions transitoires ; Chapitre III : Établissements-composantes ; Chapitre IV : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation
A modifié :
- Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3