Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Publics concernés : usagers et personnels de l'Université Paris sciences et lettres (PSL), de ses établissements-composantes, des membres-associés et des organismes de recherche dans le périmètre de l'Université PSL. Objet : pérennisation des statuts de l'Université PSL érigée en grand établissement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret pérennise, au terme d'une expérimentation de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement d'une durée de deux années et après une évaluation conclusive, les statuts de l'Université PSL, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement. Cet établissement comprend dix établissements-composantes conservant leur personnalité morale : le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, la Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres - Quartier latin, l'Ecole nationale des Chartes, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, l'Ecole normale supérieure, l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, l'Observatoire de Paris et l'Université Paris-Dauphine. L'Université PSL comprend également deux membres-associés, le Collège de France et l'Institut Curie, des organismes de recherche, le CNRS, l'INSERM et l'INRIA, et des partenaires. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis du comité technique de l'Université Paris sciences et lettres en date du 13 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Paris sciences et lettres en date du 27 septembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2022,