Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Les statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris sciences et lettres (Université PSL) » sont ainsi modifiés :
3. 1° Dans l'intitulé, le mot : « EXPÉRIMENTAL » et aux articles 32,43,44 et 53, le mot : « expérimental » sont supprimés ;
4. 2° A l'article 1er :
5. a) Les mots : « créé en application » sont remplacés par les mots : « constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 » ;
6. b) Les mots : «, en application de de l'article 15 de l'ordonnance précitée » sont supprimés ;
7. 3° A l'article 17, les mots : «, conformément à l'article 7 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée » sont supprimés ;
8. 4° A l'article 22, les mots : « en application de l'article 6 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée » sont supprimés ;
9. 5° A l'article 48, les mots : « et à l'article 14 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée » sont supprimés ;
10. 6° A l'article 51, les mots : « Conformément à l'article 2 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée, les » sont remplacés par le mot : « Les ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 : art. null