Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est modifié comme suit :

2. 1° A l'article D. 653-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

3. « 27° Le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts » ;

4. 2° A l'article D. 711-3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

5. « 32° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) » ;

6. 3° A l'article D. 711-6-1, le 8° est abrogé ;

7. 4° A l'article D. 717-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

8. « 18° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D711-6-1, art. D653-1, art. D711-3, art. D717-1