Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046635186
Texte parentLEGITEXT000046635155
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres, les mots : « conforme à la norme NF EN 45-001 : Critères généraux concernant le fonctionnement des laboratoires d'essais. Une décision du ministre chargé de l'industrie précise les conditions d'application de cette disposition » sont remplacés par les mots : « conforme aux exigences réglementaires et aux exigences de la norme appropriée sur l'assurance de la qualité, complétée par les exigences spécifiques établies par décision du ministre chargé de l'industrie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 1996 : art. 14
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