Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « norme NF S 31010 » sont remplacés par les mots : « norme NF S31-010 : 1996 et de ses amendements A1 de 2008 et A2 de 2013 » ;
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour la caractérisation des bruits de tirs et d'impact des stands de tir, la méthode de mesure doit garantir la qualité et la fiabilité du mesurage. Le respect de la norme NF S31-160 : 2018 est réputé satisfaire à cette exigence. » ;
4. 3° Aux articles 2 et 3, les mots : « norme NF S 31-010 » sont remplacés par les mots : « norme NF S31-010 + A2 : 2013 » ;
5. 4° A l'article 3, les mots : « NF EN 61672-1 » sont remplacés par les mots : « NF EN 61672-1 : 2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3