Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046635196
Texte parentLEGITEXT000046635155
Référencearticle 12 de l'arrêté du 16 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2009 susvisé relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieur à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts, les mots : « NF EN ISO CEI 17025 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO CEI 17025 : 2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2009 : art. 3
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