Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046635198
Texte parentLEGITEXT000046635155
Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine, les mots : « NF ISO 8217 » sont remplacés par les mots : « NF ISO 8217 : 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2006 : art. 4
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