Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046635178
Texte parentLEGITEXT000046635155
Référencearticle 14 de l'arrêté du 16 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 avril 2000 susvisé relatif aux caractéristiques des fiouls lourds est ainsi modifié :
2. 1° Au 1er alinéa de l'article 5, les mots : « Les méthodes d'essais normalisées suivantes doivent être utilisées » sont remplacés par les mots : « Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente, sont utilisées » ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2000 : art. 5
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