Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 1966 susvisé relatif aux caractéristiques du pétrole lampant désaromatisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1er alinéa de l'article 3, les mots : « Les méthodes d'essais indiquées ci-après » sont remplacés par les mots : « Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente » ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article 3 est complété par les mots : « ou d'une méthode d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente » ;
4. 3° L'article 3 bis est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 1966 : art. 3
A abrogé :
- Arrêté du 28 décembre 1966
Divisions : Art. 3 bis