Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046635200
Texte parentLEGITEXT000046635155
Référencearticle 17 de l'arrêté du 16 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 janvier 1992, fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 janvier 1992 : art. 1, art. 2, art. 3
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