Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046635190
Texte parentLEGITEXT000046635155
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 et à l'annexe I de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé relatif à la construction et au contrôle des sonomètres, les mots : « NF EN 61672-1 » sont remplacés par les mots : « NF EN 61672-1 : 2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 octobre 1989 : art. 4 Divisions : Art. Annexe I
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