Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé portant mise en application obligatoire de normes est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 1er et 2, les mots : « les annexes A et B » sont remplacés par les mots : « l'annexe » ;
3. 2° A l'article 3, les mots : « des listes A et B » sont remplacés par les mots : « de la liste en annexe » ;
4. 3° Aux articles 4 et 6, les mots : « annexe A » sont remplacés par le mot : « annexe » ;
5. 4° L'article 7 est supprimé ;
6. 5° A l'article 7-1, les mots : « aux articles 4,6 et 7 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4 et 6 » ;
7. 6° A l'annexe A, qui devient l'annexe, les alinéas 1 à 10,25 à 31, et 39 et suivants sont supprimés ;
8. 7° L'annexe B est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 1984 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 7-1, art. 6
Divisions : Art. Annexe A
A abrogé :
- Arrêté du 24 octobre 1984 : art. 7
Divisions : Art. Annexe B
A créé :
- Arrêté du 24 octobre 1984 : art. Annexe