Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046635168
Texte parentLEGITEXT000046635155
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses, les mots : « NF EN ISO 15189 “ Laboratoires d'analyses de biologie médicale. Exigences particulières concernant la qualité et la compétence.-Août 2007 ” » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 15189 : 2012 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2009 : art. 1
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