Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046635172
Texte parentLEGITEXT000046635155
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2017 susvisé relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés est ainsi modifié :
2. 1° Au II de l'article 1er, les mots : « NF EN ISO/ CEI 17025 : 2005 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO/ CEI 17025 : 2017 » ;
3. 2° A l'article 1er et à l'annexe 1, les mots : « NF X 30-503 : 2016 » sont remplacés par les mots : « NF X 30-503-1 : 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2017 : art. 1, art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.