Arrêté du 21 novembre 2022 · Article

Article 1

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 2022
RattachementChapitre Ier : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000046643827
Texte parentLEGITEXT000046643802
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 4 et 9 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.

2. Pour chaque concours, les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre précisent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats et le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046643827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.