Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 novembre 2022
RattachementSection 1 : Admissibilité
Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves
Section 1 : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000046643867
Texte parentLEGITEXT000046643802
Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Pour chaque concours organisé au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
2. Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.
3. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.