Arrêté du 21 novembre 2022 · Article

Article 15

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 2022
Rattachement
Section 2 : Admission
  1. Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves
  2. Section 2 : Admission
IdentifiantLEGIARTI000046643873
Texte parentLEGITEXT000046643802
Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le ministre de la défense arrête pour chacun des concours, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission en qualité d'élève à l'ESM de Saint-Cyr.

2. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046643873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.