Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé comportent une présélection sur dossier et des épreuves d'admission.
2. Les candidats au recrutement sur titres sont admis par le ministre de la défense, sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.
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