Arrêté du 21 novembre 2022 · Article

Article 22

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 2022
Rattachement
Section 1 : Présélection
  1. Chapitre III : Organisation générale des concours sur titres
  2. Section 1 : Présélection
IdentifiantLEGIARTI000046643885
Texte parentLEGITEXT000046643802
Référencearticle 22 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :

2. - le chef du pôle recrutement, chargé des fonctions de sous-directeur recrutement de l'armée de terre ou son représentant, président ou son représentant, président ;

3. - trois officiers ;

4. - un professeur de langues de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.

5. Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

6. La composition de la commission doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

7. La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.

8. A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense établit la liste des candidats admis à passer l'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre par ordre alphabétique.

9. Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046643885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.