Arrêté du 21 novembre 2022 · Article

Article 23

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 2022
Rattachement
Section 2 : Admission
  1. Chapitre III : Organisation générale des concours sur titres
  2. Section 2 : Admission
IdentifiantLEGIARTI000046643897
Texte parentLEGITEXT000046643802
Référencearticle 23 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Pour les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats sélectionnés, convoqués aux épreuves d'admission, effectuent les épreuves sportives selon les modalités définies par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

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