Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 novembre 2022
RattachementSection 2 : Admission
Chapitre III : Organisation générale des concours sur titres
Section 2 : Admission
IdentifiantLEGIARTI000046643893
Texte parentLEGITEXT000046643802
Référencearticle 26 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. A l'issue de l'examen des dossiers et des épreuves d'admission, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense propose, pour chacun des concours, au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.
2. Le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions de la commission précitée et pour chacun des concours, la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.
Aller plus loin
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