1. Un relevé individuel des notes des épreuves orales d'admission est adressé aux candidats des concours sur épreuves ayant effectué l'ensemble des épreuves d'admission postérieurement à la proclamation des résultats d'admission.
Arrêté du 21 novembre 2022 · Article
Article 31
Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 novembre 2022
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000046643841
Texte parentLEGITEXT000046643802
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