Arrêté du 21 novembre 2022 · Article

Article 7

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 2022

RattachementChapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves

IdentifiantLEGIARTI000046643831

Texte parentLEGITEXT000046643802

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20, la note 0 n'étant pas éliminatoire.

2. Une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 aux épreuves sportives est éliminatoire aux concours sur épreuves.

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