Arrêté du 21 novembre 2022 · Article

Article 8

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 2022
Rattachement
Section 1 : Admissibilité
  1. Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves
  2. Section 1 : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000046643861
Texte parentLEGITEXT000046643802
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les candidats composent dans les centres d'écrits ouverts par la banque de notes ou la banque d'épreuves à laquelle le concours est abonné.

2. Ils sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux.

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