Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1484 du 28 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046658906
Texte parentLEGITEXT000046658898
Référencearticle 1 du décret n°2022-1484 du 28 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 7° de l'article 2 du décret du 19 juillet 2016 susvisé, les mots : « du centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement technique de l'armée de terre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.