Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans son intitulé, les mots : « du centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement technique de l'armée de terre » ;
3. 2° A l'article 1er :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « du centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement technique de l'armée de terre » et les mots : « au centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre » ;
5. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre peuvent contribuer sur le territoire métropolitain à la mise en œuvre des plans de défense mentionnés à l'article R. * 1311-35 du code de la défense et à celle des plans de protection et de secours aux populations mentionnés à l'article R. * 1311-34 du même code. » ;
7. 3° A l'article 2, les mots : « au centre » sont supprimés ;
8. 4° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « au centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre » ;
9. 5° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « le centre d'enseignement technique de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre » ;
10. 6° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « de l'école » sont remplacés par les mots : « de l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre », les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de celle-ci » et les mots : « au centre » sont remplacés par les mots : « à l'école » ;
11. 7° A l'article 8 :
12. a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
13. b) Au 1°, le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou » et les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
14. c) Au sixième alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
15. 8° A la troisième phrase du premier alinéa de l'article 9, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ;
16. 9° Au 1° et au huitième alinéa de l'article 11, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'école » ;
17. 10° Les articles 14 et 15 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 : art. 3, art. 6, art. 1, art. 2, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11
A abrogé :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 : art. 14