Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1485 du 28 novembre 2022
RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières et abrogeant l'annexe intitulée « titre recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
IdentifiantLEGIARTI000046658993
Texte parentLEGITEXT000046658948
Référencearticle 6 du décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 4 octobre 2016 susvisé, les mots : « de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 211-2 du code minier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 : art. 2
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