1. Le présent décret s'applique aux candidats ayant vocation à être admis au centre d'enseignement technique de l'armée de terre à compter de la rentrée scolaire 2020 et aux élèves effectivement admis à compter de cette date.
Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2019 au 1er décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-985 du 25 septembre 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039140951
Texte parentLEGITEXT000046660088
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