Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-985 du 25 septembre 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039140935
Texte parentLEGITEXT000046660088
Référencearticle 15 du décret n°2019-985 du 25 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 19 juillet 2016 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « 7° De l'article 1er du décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 : art. 2
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