Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2022.

TexteDécret n°2019-985 du 25 septembre 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000046660104

Texte parentLEGITEXT000046660088

Référencearticle 2 du décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 (version du 1er décembre 2022)Légifrance →

1. Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins et de vingt ans au plus au premier jour de leur scolarité.

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