Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2022.

TexteDécret n°2019-985 du 25 septembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046660106
Texte parentLEGITEXT000046660088
Référencearticle 3 du décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 (version du 1er décembre 2022)Légifrance →

1. L'admission à l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre s'effectue :

2. 1° En première année de scolarité : par recrutement sur dossier ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi avec succès une classe de seconde de l'enseignement secondaire ;

3. 2° En seconde année de scolarité : par recrutement sur dossier ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi avec succès une classe de première de l'enseignement secondaire.

4. Le contenu des dossiers de candidature, leurs modalités d'instruction, la composition de la commission de sélection et les modalités d'organisation de la procédure de recrutement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

5. La liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux recrutements prévus par le présent décret sont déterminées par arrêté du même ministre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046660106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.