Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2022 au 5 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les élèves sont soumis au règlement intérieur de l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre, établi par le commandant de celle-ci, qui précise le régime des permissions applicable aux élèves ainsi que les conditions de vie à l'école.
2. Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.
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