La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 28 mars 2022,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000046665334
1. Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
2. - Castillon-la-Bataille (département de la Gironde) ;
3. - Bouffémont-Attainville-Moisselles (département du Val-d'Oise).
4. Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 LEGIARTI000046665335
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046665333
1. ANNEXE
2. TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
Territoires expérimentateurs |
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation |
|---|
Castillon-la-Bataille
IRIS concernés par le territoire :
331080000 (commune non irisée) |
Ville de Castillon-la-Bataille
Communauté de communes Castillon/Pujols
Département de la Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine |
Bouffémont-Attainville-Moisselles (BAM 95)
IRIS concernés par le territoire :
Bouffémont : 950910101, 950910102, 950910103
Attainville : 950280000 (commune non irisée)
Moisselles : 954090000 (commune non irisée) |
Commune de Bouffémont
Commune de Attainville
Commune de Moisselles
Communauté d'agglomération de Plaine Vallée
Département du Val-d'Oise
Région Ile-de-France |
Fait le 15 avril 2022.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, Brigitte Klinkert
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