1. ANNEXE
2. TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
Territoires expérimentateurs | Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation |
|---|---|
Castillon-la-Bataille IRIS concernés par le territoire : 331080000 (commune non irisée) | Ville de Castillon-la-Bataille Communauté de communes Castillon/Pujols Département de la Gironde Région Nouvelle-Aquitaine |
Bouffémont-Attainville-Moisselles (BAM 95) IRIS concernés par le territoire : Bouffémont : 950910101, 950910102, 950910103 Attainville : 950280000 (commune non irisée) Moisselles : 954090000 (commune non irisée) | Commune de Bouffémont Commune de Attainville Commune de Moisselles Communauté d'agglomération de Plaine Vallée Département du Val-d'Oise Région Ile-de-France |