Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2022 (version du 18 avril 2022)Légifrance →
1. Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
2. - Castillon-la-Bataille (département de la Gironde) ;
3. - Bouffémont-Attainville-Moisselles (département du Val-d'Oise).
4. Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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