Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022.
1. Il est créé la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
2. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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