Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Article 1 LEGIARTI000046666932

1. Il est créé la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000046666934

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000046666946

1. Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

2. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Article 4 LEGIARTI000046666936

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, IV c relative à la définition des épreuves et IV d relative aux dispenses de l'obtention de CACES suivant la recommandation R. 482 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Article 5 LEGIARTI000046666938

1. Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

2. La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe V du présent arrêté.

Article 6 LEGIARTI000046666948

1. Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.

2. Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

3. Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.

Article 7 LEGIARTI000046666950

1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle " conducteur d'engins : travaux publics et carrières " et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.

2. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 8 LEGIARTI000046666940

1. La première session d'examen de la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2025.

Article 9 LEGIARTI000046666942

1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " conducteur d'engins : travaux publics et carrières " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 24 mars 2006

4. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. Annexes

Article 10 LEGIARTI000046666944

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I LEGIARTI000046666916

1. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME

2. Spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de certificat d'aptitude professionnelle

3. Tableau de synthèse-Activités-Blocs de compétences-Unités

Article Annexe II LEGIARTI000046666918

1. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

2. Spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de certificat d'aptitude professionnelle

3. CONTEXTE PROFESSIONNEL

4. A.-Domaine d'intervention

5. Le titulaire de la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) exerce ses compétences, sous le contrôle de sa hiérarchie, dans le domaine des travaux publics pour des travaux neufs et d'entretien, et dans l'exploitation des carrières. Dans les entreprises de ce secteur d'activités, il contribue à l'amélioration du cadre de vie et à la sécurité des usagers.

6. Dans tous les domaines techniques et innovants de son secteur d'activités, et au moyen d'engins de chantiers adaptés, il intervient :

7. -sur tout type de chantier contraint, en milieu urbain ou assimilé, pour la déconstruction de parties d'ouvrages de voirie et de réseaux, la réalisation de terrassement et de remblaiement de tranchées, le chargement, le transport et la mise en place de matériaux, et la manutention de charges ;

8. -sur tout type de chantier ouvert pour l'exécution de travaux de terrassement (en masse et en tranchées), d'extraction et de chargement de matériaux, de préparation des sols (réglage, compactage …), de profilages (talus, fossés, rampes …) et de manutention de charges ;

9. -dans tout type de carrière à ciel ouvert pour l'extraction, le transport, le stockage et le chargement de matériaux, mais aussi pour le décapage, la découverte et la revalorisation des sites ;

10. -lors de travaux souterrains ne nécessitant pas l'utilisation d'engins spécifiques ;

11. -sur tout type de site de production, de traitement et de stockage des matériaux (usine d'enrobés, sites de recyclage et de valorisation, centrales à béton …), pour des activités de chargement, de transport, de stockage et de compactage.

12. Ainsi, il participe à la réalisation et à l'entretien des ouvrages représentatifs du secteur des travaux publics :

13. -les voiries urbaines et de circulation douce (piétonnes, pistes cyclables …), les réseaux routiers, autoroutiers et ferrés ;

14. -les réseaux enterrés d'adduction d'eau potable, d'assainissement (EP, EU), de distribution d'énergie (gaz, électricité, chaleur) et de communication ;

15. -les ouvrages de préservation de la biodiversité et de protection de l'environnement (bassins de rétention et de régulation, passages fauniques : éco duc et éco pont, …) ;

16. -les retenues collinaires, les digues, les talus anti-bruit, les fossés... ;

17. -les ouvrages du génie civil tels que les ponts, viaducs, tunnels, barrages, aéroports, stades, ports, voies navigables ;

18. -les plateformes industrielles ;

19. -les aménagements paysagers.

20. Il intervient tout au long de la durée de vie des ouvrages, ce qui lui impose une connaissance des techniques employées depuis la construction jusqu'à la déconstruction.

21. Dans le cadre de ses activités, le titulaire de la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de CAP contribue au respect des exigences réglementaires, énergétiques et environnementales. Il conduit couramment ses opérations sur sites en co-activité avec d'autres corps de métiers. Ses activités sont impactées par les enjeux de la transition numérique.

22. B.-Conditions générales d'exercice du métier

23. Situation d'exercice

24. Le titulaire de la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de CAP exerce ses activités en toute sécurité, pour lui et son environnement, dans tout type d'entreprise. Il réalise son travail d'après des consignes d'exécution orales et écrites transmises par sa hiérarchie.

25. Son activité principale consiste à réaliser des ouvrages du métier à l'aide d'engins de chantier tels que : les engins compacts, les pelles hydrauliques, les engins de chargement, les bouteurs, les engins de compactage et les engins de transport, en respectant les exigences réglementaires.

26. Il communique avec son environnement professionnel (utilisateur, riverain, hiérarchie, équipe, autres intervenants …) et peut être amené à échanger oralement ou à utiliser des documents techniques rédigés en langue vivante étrangère, principalement l'anglais.

27. Pour toutes les tâches professionnelles dont il a la charge, il effectue les activités de préparation, de réalisation et de contrôle. Il rend compte à sa hiérarchie.

28. Il intervient au sein d'une équipe, sur des chantiers de différentes importances, qui peuvent nécessiter un ou plusieurs déplacements à la journée ou à la semaine selon l'éloignement.

29. Autonomie

30. Le titulaire de la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de CAP fait preuve d'autonomie dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, dans la limite des instructions de sa hiérarchie. Il applique les modes opératoires donnés. Il choisit les outils adaptés et utilise les moyens d'exécution mis à sa disposition pour garantir la qualité de sa réalisation et le respect du délai donné.

31. Responsabilité

32. Sur les sites d'interventions, il respecte les mesures relatives à la qualité, à la sécurité et à l'environnement (QSE). Il applique les mesures de prévention des risques liés à l'activité professionnelle. Il doit identifier les dangers non prévus, alerter et appliquer les consignes de sa hiérarchie.

33. Il est responsable de la bonne réalisation des travaux qui lui sont confiés au regard des consignes données et dans le cadre des exigences réglementaires, sécuritaires, normatives, environnementales et esthétiques fixées par l'entreprise.

34. C.-Perspectives d'évolution dans l'emploi

35. Positionnement

36. Le titulaire de la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de CAP atteste du premier niveau de qualification dont les compétences professionnelles vont lui permettre d'accéder à un emploi d'ouvrier professionnel.

37. Au terme d'un temps de pratique professionnelle, le titulaire de la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de CAP est pleinement opérationnel.

38. Poursuite de formation

39. Il peut poursuivre sa formation initiale en s'engageant dans la préparation d'une certification complémentaire ou d'un diplôme de niveau supérieur. Il peut aussi, accéder à des niveaux de qualification plus élevés, notamment dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

40. Evolution dans l'emploi

41. En fonction de ses attentes, de son expérience, de ses aptitudes, du contexte, le titulaire de la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de CAP peut évoluer vers la fonction d'encadrement. Il peut, à moyen terme, créer ou reprendre une entreprise.

42. Tableau des activités et tâches professionnelles

43. Niveau d'implication :

44. Pour chacune des tâches issues des activités de référence, le titulaire de la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de CAP est impliqué à différents niveaux définis ci-dessous :

45. Fiches de détail des tâches professionnelles

Article Annexe III LEGIARTI000046666920

1. RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

2. Spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de certificat d'aptitude professionnelle

3. Compétences et savoirs associés

4. Les compétences

5. Le référentiel de compétences de la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de CAP est construit à partir du référentiel des activités professionnelles.

6. Il décrit les compétences professionnelles terminales et les connaissances qui y sont associées. Il précise les conditions dans lesquelles celles-ci sont évaluées (les ressources, le contexte) ainsi que leurs critères d'évaluation. Il sert de base à la construction de l'évaluation du candidat, quelles que soient les modalités de celle-ci : épreuves ponctuelles, contrôle en cours de formation, validation des acquis de l'expérience. A cette fin, les compétences sont regroupées en unités constitutives du diplôme en cohérence avec les activités et tâches professionnelles.

7. Les compétences composant ce référentiel sont mises en relation avec les tâches professionnelles du RAP sous la forme d'un tableau croisé,

8. Les compétences décrites ci-après correspondent à la fois à des compétences terminales évaluables lors de la certification et également à des objectifs de formation. Elles intègrent le développement d'attitudes professionnelles telles que la rigueur et la précision, l'esprit d'équipe, la curiosité et l'écoute.

9. Aucune chronologie dans la maîtrise des compétences n'est induite, il s'agit d'une présentation analytique.

10. Les compétences à mobiliser pour réaliser l'ensemble des activités et tâches du référentiel des activités professionnelles (annexe 1a) sont les suivantes :

11. C1. 1 : Compléter et transmettre des documents.

12. C1. 2 : Echanger et rendre compte oralement.

13. C2. 1 : Décoder un dossier technique.

14. C2. 2 : Choisir le petit matériel, l'outillage et les consommables.

15. C2. 3 : Identifier et estimer des quantités de matériaux et d'éléments.

16. C3. 1 : Organiser son poste de travail.

17. C3. 2 : Sécuriser son intervention.

18. C3. 3 : Intervenir à proximité des réseaux.

19. C3. 4 : Implanter et tracer un ouvrage simple.

20. C3. 5 : Effectuer la prise de poste d'un engin.

21. C3. 6 : Réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction.

22. C3. 7 : Réaliser un ouvrage avec un engin de réglage.

23. C3. 8 : Réaliser le chargement et le transport de matériaux.

24. C3. 9 : Réaliser le compactage de matériaux.

25. C3. 10 : Réaliser un ouvrage avec des engins compacts.

26. C3. 11 : Manutentionner des charges.

27. C3. 12 : Contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.

28. C4. 1 : Réaliser une opération d'entretien journalier.

29. C4. 2 : Diagnostiquer un dysfonctionnement simple.

30. C4. 3 : Effectuer une intervention simple de maintenance.

31. Les savoirs associés aux compétences

32. Les savoirs, ou connaissances, mobilisés pour la mise en œuvre des compétences, sont regroupés en 2 thèmes et doivent être abordés dans un contexte professionnel donné :

33. Thème 1 : Connaissances du monde professionnel ;

34. Thème 2 : Connaissances scientifiques et techniques.

35. Mise en relation des tâches et des compétences

36. Capacités générales et compétences

37. (*) Au sens de la définition d'une action de maintenance donnée par l'AFNOR en 1994 (norme NFX 60-010) : " l'ensemble des actions permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié ou en mesure d'assurer un service déterminé ".

38. Description des compétences professionnelles

39. Savoirs associés

40. Description des savoirs associés

41. Mise en relation des savoirs et des compétences

Article Annexe III bis LEGIARTI000046666924

1. LEXIQUE

2. Spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de certificat d'aptitude professionnelle

Article Annexe IV LEGIARTI000050941105

1. RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

2. ANNEXE IV a

3. UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME

4. Spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de certificat d'aptitude professionnelle

5. A.-Unités du domaine professionnel : UP1, UP2 et UP3

6. Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de CAP est constituée d'un ensemble cohérent de compétences. La définition du contenu de ces unités permet de préciser les principales tâches professionnelles, les compétences concernées et leur contexte d'exécution. Il s'agit à la fois de :

7. -permettre la mise en correspondance des activités professionnelles de la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de CAP et de ces unités dans le cadre du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) ;

8. -établir la relation entre ces unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation, qu'il s'agisse d'épreuves ponctuelles ou de contrôle en cours de formation (CCF).

9. B.-Références réglementaires des unités d'enseignement général

10. UNITÉ UG 1.-Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civique

11. Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :

12. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

13. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

14. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

15. UNITÉ UG 2.-Mathématiques et Physique-Chimie

16. Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :

17. Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

18. Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

19. UNITÉ UG 3.-Education physique et sportive

20. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

21. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

22. UNITÉ UG 4.-Prévention-santé-environnement

23. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

24. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

25. UNITÉ UG 5.-Langue vivante étrangère

26. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

27. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

28. UNITÉ UF 1.-Langue vivante

29. Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :

30. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

31. UNITÉ UF 2.-Mobilité

32. Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :

33. Arrêté du 3 avril 2019 portant création d'une unité facultative de " mobilité " et de l'attestation Mobilité Pro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

34. ANNEXE IV b

35. RÈGLEMENT D'EXAMEN

36. Spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de certificat d'aptitude professionnelle

37. ANNEXE IV c

38. DÉFINITION DES ÉPREUVES

39. Spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de certificat d'aptitude professionnelle

40. EP1-UP1 : Etude et préparation d'une intervention (coefficient 4)

41. Objectif et contenu de l'épreuve

42. Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention. A partir d'un dossier technique (écrit, graphique et numérique) définissant un ouvrage, ou une partie d'ouvrage, le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.

43. Cette épreuve écrite porte sur tout ou partie des compétences suivantes :

44. C1. 1 : Compléter et transmettre des documents.

45. C2. 1 : Décoder un dossier technique.

46. C2. 2 : Choisir le petit matériel, l'outillage et les consommables.

47. A partir d'un dossier, le candidat est amené à :

48. -prendre connaissance des informations concernant son intervention ;

49. -compléter et transmettre des documents y compris digitaux ;

50. -représenter graphiquement une solution technique ;

51. -extraire les informations techniques nécessaires à son intervention ;

52. -inventorier et choisir le petit matériel, l'outillages et les consommables nécessaires à son intervention.

53. Critères d'évaluation

54. Les conditions et les critères d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans les colonnes " Conditions " et " Critères d'évaluation " des tableaux décrivant les compétences dans le référentiel de compétences.

55. Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d''évaluation.

56. Modes d'évaluation

57. 1. Evaluation par épreuve ponctuelle : épreuve écrite d'une durée de 3 heures

58. Conditions d'organisation :

59. L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant la possibilité de consulter des ressources numériques :

60. -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

61. -des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.

62. Documents supports de l'épreuve :

63. Le dossier remis au candidat comprend :

64. -un dossier " TECHNIQUE " de la réalisation, éventuellement commun à l'EP2, comprenant :

65. -la description de l'intervention professionnelle étudiée ;

66. -les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant l'ouvrage à réaliser ;

67. -les documents fabricants, fournisseurs, fiches techniques, etc ;

68. -les moyens matériels mis à disposition ;

69. -un dossier " SUJET/ RÉPONSE ".

70. 2. Evaluation par contrôle en cours de formation

71. L'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation.

72. Elle est réalisée en deuxième année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.

73. Conditions d'organisation :

74. L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant la possibilité de consulter des ressources numériques :

75. -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

76. -des moyens numériques s'ils sont prévus à l'épreuve.

77. La durée cumulée des séquences d'évaluation en CCF pour cette situation est comparable à la durée de l'épreuve ponctuelle.

78. La situation d'évaluation est organisée dans l'établissement de formation dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle, au cours du dernier semestre de formation. Elle peut comporter plusieurs séquences d'évaluation. L'évaluation est effectuée par au moins deux membres de l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider l'évaluation.

79. Le déroulement de l'épreuve fait l'objet d'un procès-verbal détaillé.

80. EP2-UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9)

81. Objectif et contenu de l'épreuve

82. Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation et le contrôle d'un ou plusieurs ouvrages courants du secteur des travaux publics et carrières.

83. Cette épreuve écrite et pratique porte sur tout ou partie des compétences suivantes :

84. C2. 3 : Identifier et estimer des quantités de matériaux et d'éléments.

85. C3. 1 : Organiser son poste de travail.

86. C3. 2 : Sécuriser son intervention.

87. C3. 3 : Intervenir à proximité des réseaux.

88. C3. 4 : Implanter et tracer un ouvrage simple.

89. C3. 5 : Effectuer la prise de poste d'un engin.

90. C3. 6 : Réaliser un ouvrage avec un engin d'extraction.

91. C3. 7 : Réaliser un ouvrage avec un engin de réglage.

92. C3. 8 : Réaliser le chargement et le transport de matériaux.

93. C3. 9 : Réaliser le compactage de matériaux.

94. C3. 10 : Réaliser un ouvrage avec des engins compacts.

95. C3. 11 : Manutentionner des charges.

96. C3. 12 : Contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.

97. A partir d'un dossier technique, d'un environnement de travail et des engins de chantier à disposition, le candidat est amené à :

98. -identifier les matériaux et estimer des quantités de matériaux et éléments pour son intervention ;

99. -organiser et sécuriser son poste de travail et ses interventions ;

100. -identifier les ouvrages et les réseaux existants ;

101. -situer, implanter et tracé l'ouvrage, maintenir les traçages en état ;

102. -préparer et vérifier le (les) engin (s) de chantier et ses (leurs) équipements pour l'intervention ;

103. -terrasser un ouvrage en déblais-remblais ;

104. -terrasser et remblayer un ouvrage en tranchée ;

105. -réaliser les couches de structure d'un ouvrage

106. -extraire, charger, transporter et stocker des matériaux ;

107. -manutentionner des charges en sécurité avec un engin adapté ;

108. -déconstruire des ouvrages de voirie et de réseaux à l'aide d'un engin adapté ;

109. -contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.

110. Cette épreuve écrite et pratique est divisée en trois parties d'égale pondération. Les compétences associées à chaque partie ainsi que les situations professionnelles d'évaluation sont détaillées ci-après pour chaque mode d'évaluation.

111. Critères d'évaluation

112. Les conditions et les critères d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans les colonnes " Conditions " et " Critères d'évaluation " des tableaux décrivant les compétences dans le référentiel de compétences.

113. Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d''évaluation.

114. Modes d'évaluation

115. 1. Evaluation par épreuve ponctuelle : épreuve écrite et pratique d'une durée totale de 11 heures

116. Conditions d'organisation :

117. L'épreuve se déroule dans un centre d'examen disposant des engins de chantier avec leurs équipements et leurs outils, et d'un ou plusieurs plateaux techniques d'évolution. Chaque candidat dispose d'espaces de travail préparés comportant :

118. -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

119. -des moyens numériques consultables sur place, s'ils sont prévus à l'épreuve ;

120. -des espaces d'évolution et de travail préparés pour la réalisation des ouvrages ;

121. -des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E de la recommandation R482 ;

122. -du matériel d'implantation et de contrôle des ouvrages.

123. Partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert, durée 3 heures.

124. Cette partie d'épreuve porte spécifiquement sur les compétences :

125. -C3. 4 : Implanter et tracer un ouvrage simple ;

126. -C3. 6 : Réaliser un ouvrage avec un engin d'excavation ;

127. -C3. 12 : Contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.

128. Cette partie d'épreuve consiste à réaliser un ouvrage en excavation à l'aide d'une pelle hydraulique représentative de la catégorie B1 de la R482 (Cf. annexe IV d), et comprend une activité d'implantation d'un ouvrage et une activité de contrôle d'un ouvrage :

129. -implantation d'un ouvrage : 0h45 ;

130. -réalisation d'un ouvrage en excavation : 1h45 ;

131. -contrôle en cours et final de l'ouvrage réalisé : 0h30.

132. Partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain, durée 4 heures, dont 1 heure de préparation écrite représente 25 % de l'évaluation totale de cette partie.

133. Cette partie d'épreuve porte spécifiquement sur les compétences :

134. -C2. 3 : Identifier et estimer des quantités de matériaux et d'éléments ;

135. -C3. 1 : Organiser son poste de travail ;

136. -C3. 3 : Intervenir à proximité des réseaux ;

137. -C3. 10 : Réaliser un ouvrage avec des engins compacts ;

138. -C3. 11 : Manutentionner des charges.

139. Cette partie d'épreuve consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages en utilisant au moins 3 types d'engins de chantier représentatifs de la catégorie A de la R482 (Cf. annexe IV d), dont la pelle hydraulique, et comprend une activité de préparation écrite de l'intervention :

140. -préparation écrite et éventuellement numérique de l'intervention : 1h00 ;

141. -réalisation d'un ouvrage avec au moins 3 engins compacts, dont la pelle : 1h45 ;

142. -manutention d'une charge à l'aide d'une pelle hydraulique : 0h30 ;

143. -manutention d'une charge à l'aide d'une chargeuse : 0h15 ;

144. -chargement et déchargement de 2 engins (pneus et chenilles) : 0h30.

145. Partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux, durée 4 heures, dont 1 heure pour le " test théorique en 100 pts " des connaissances théoriques de conduite en sécurité (Cf. Annexe A3/1 de la R482) représentant 25 % de l'évaluation totale de cette partie.

146. Cette partie d'épreuve porte spécifiquement sur les compétences :

147. -C3. 2 : Sécuriser son intervention ;

148. -C3. 5 : Effectuer la prise de poste d'un engin ;

149. -C3. 7 : Réaliser un ouvrage avec un engin de réglage ;

150. -C3. 8 : Réaliser le chargement et le transport de matériaux ;

151. -C3. 9 : Réaliser le compactage de matériaux.

152. Cette partie d'épreuve comprend le " test théorique en 100 pts " et la réalisation d'un ou plusieurs ouvrages intégrant des activités de chargement, transport/ déchargement, excavation/ réglage et compactage à l'aide des engins de chantier représentatifs des catégories C1, E, C2 et D de la R482 (Cf. annexe IV d). Cette partie d'épreuve intègre une activité de prise de poste sur l'un des engins de chantier des catégories citées :

153. -test des connaissances théoriques de conduite en sécurité : 1h00 ;

154. -prise de poste d'un engin de chantier : 0h30 ;

155. -chargement de matériaux à l'aide d'une chargeuse : 0h30 ;

156. -transport et déchargement de matériaux à l'aide d'un tombereau : 0h30 ;

157. -excavation et réglage de matériaux à l'aide d'un bouteur : 1h00 ;

158. -compactage de matériaux à l'aide d'un compacteur : 0h30.

159. Ces 3 parties, composant l'épreuve EP2, sont d'égale pondération.

160. Documents supports de l'épreuve :

161. Le dossier remis au candidat comprend :

162. -un dossier " TECHNIQUE " éventuellement commun à l'EP1 et à l'EP2 composé de :

163. -la description du ou des ouvrages à réaliser dans chacune des trois parties de l'épreuve :

164. -partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert ;

165. -partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain ;

166. -partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux ;

167. -les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant les ouvrages à réaliser dans chacune des trois parties de l'épreuve ;

168. -un dossier " SUJET " pour chaque partie de l'épreuve.

169. 3. Evaluation par contrôle en cours de formation

170. Chacune des trois parties de l'épreuve est évaluée lors d'une ou plusieurs situations professionnelles d'évaluation organisées par l'établissement de formation.

171. Elle est réalisée en deuxième année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.

172. Les situations d'évaluation sont organisées dans l'établissement de formation dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle, au cours du dernier semestre de formation. L'évaluation est effectuée par au moins deux membres de l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider l'évaluation. Le déroulement de l'épreuve fait l'objet d'un procès-verbal détaillé.

173. Conditions d'organisation :

174. L'épreuve se déroule dans l'établissement de formation disposant des engins de chantier avec leurs équipements et leurs outils, et d'un ou plusieurs plateaux techniques d'évolution. Chaque candidat dispose d'espaces de travail préparés comportant :

175. -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

176. -des moyens numériques consultables sur place, s'ils sont prévus à l'épreuve ;

177. -des espaces d'évolution et de travail préparés pour la réalisation des ouvrages ;

178. -des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E de la recommandation R482 ;

179. -du matériel d'implantation et de contrôle des ouvrages.

180. Partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert.

181. Cette partie d'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation. Elle porte spécifiquement sur les compétences :

182. -C3. 4 : Implanter et tracer un ouvrage simple ;

183. -C3. 6 : Réaliser un ouvrage avec un engin d'excavation ;

184. -C3. 12 : Contrôler la conformité de l'ouvrage réalisé.

185. Cette situation d'évaluation, éventuellement composée de plusieurs séquences, consiste à réaliser un ouvrage en excavation à l'aide d'une pelle hydraulique représentative de la catégorie B1 de la R482 (Cf. annexe IV d), et comprend les tâches suivantes :

186. -l'implantation d'un ouvrage ;

187. -la réalisation d'un ouvrage en excavation ;

188. -le contrôle en cours et final de l'ouvrage réalisé.

189. La durée cumulée des séquences d'évaluation en CCF pour cette situation est comparable à la durée de la partie 1 de l'épreuve ponctuelle. La durée allouée à chaque tâche est comparable à celle de l'épreuve ponctuelle.

190. Partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain.

191. Cette partie d'épreuve est évaluée lors de deux situations d'évaluation : l'une écrite, représente 25 % de l'évaluation totale de cette partie ; l'autre, pratique, représente 75 % de l'évaluation totale de cette partie.

192. Cette partie d'épreuve porte spécifiquement sur les compétences :

193. -C2. 3 : Identifier et estimer des quantités de matériaux et d'éléments ;

194. -C3. 1 : Organiser son poste de travail ;

195. -C3. 3 : Intervenir à proximité des réseaux ;

196. -C3. 10 : Réaliser un ouvrage avec des engins compacts ;

197. -C3. 11 : Manutentionner des charges.

198. La situation d'évaluation écrite et éventuellement numérique de préparation de l'intervention porte sur tout ou partie des compétences ci-dessus. La durée de cette situation d'évaluation est comparable à la durée de l'activité de préparation écrite de la partie 2 de l'épreuve ponctuelle.

199. La situation d'évaluation pratique, éventuellement composée de plusieurs séquences, consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages en utilisant au moins 3 types d'engins de chantier représentatifs de la catégorie A de la R482 (Cf. annexe IV d), dont la pelle hydraulique.

200. Elle comprend les tâches suivantes :

201. -la réalisation d'un ouvrage avec au moins 3 engins compacts, dont la pelle hydraulique ;

202. -la manutention d'une charge à l'aide d'une pelle hydraulique ;

203. -la manutention d'une charge à l'aide d'une chargeuse ;

204. -le chargement et le déchargement de 2 engins (pneus et chenilles).

205. La durée cumulée des séquences d'évaluation en CCF pour cette situation pratique est comparable à la durée de la partie 2 concernée de l'épreuve ponctuelle. La durée allouée à chaque tâche est comparable à celle de l'épreuve ponctuelle.

206. Partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux.

207. Cette partie d'épreuve est évaluée lors de deux situations d'évaluation : l'une écrite, pour le " test théorique en 100 pts " des connaissances théoriques de conduite en sécurité (Cf. Annexe A3/1 de la R482), représentant 25 % de l'évaluation totale de cette partie ; l'autre, pratique, représente 75 % de l'évaluation totale de cette partie.

208. Cette partie d'épreuve porte spécifiquement sur les compétences :

209. -C3. 2 : Sécuriser son intervention ;

210. -C3. 5 : Effectuer la prise de poste d'un engin ;

211. -C3. 7 : Réaliser un ouvrage avec un engin de réglage ;

212. -C3. 8 : Réaliser le chargement et le transport de matériaux ;

213. -C3. 9 : Réaliser le compactage de matériaux.

214. La situation " test théorique en 100 pts " des connaissances théoriques de conduite en sécurité porte sur tout ou partie des connaissances associées aux compétences ci-dessus. La durée de cette situation d'évaluation est comparable à la durée de la partie 3 concernée de l'épreuve ponctuelle.

215. La situation d'évaluation pratique, éventuellement composée de plusieurs séquences, intègre obligatoirement la prise de poste d'un engin. Elle consiste à réaliser un ou plusieurs ouvrages intégrant des activités de chargement, transport/ déchargement, excavation/ réglage et compactage à l'aide des engins de chantier représentatifs des catégories C1, E, C2 et D de la R482 (Cf. annexe IV d). Elle comprend les tâches suivantes :

216. -le chargement de matériaux à l'aide d'une chargeuse ;

217. -le transport et le déchargement de matériaux à l'aide d'un tombereau ;

218. -l'excavation et le réglage de matériaux à l'aide d'un bouteur ;

219. -le compactage de matériaux à l'aide d'un compacteur.

220. La durée cumulée des séquences d'évaluation en CCF pour cette situation pratique est comparable à la durée de la partie 3 concernée de l'épreuve ponctuelle. La durée allouée à chaque tâche est comparable à celle de l'épreuve ponctuelle.

221. Ces 3 parties composant l'épreuve EP2 sont d'égale pondération.

222. Documents supports de l'épreuve :

223. Le dossier remis au candidat comprend :

224. -un dossier " TECHNIQUE " éventuellement commun à l'EP1 et à l'EP2 composé de :

225. -la description du (ou des) ouvrage (s) à réaliser dans chacune des trois parties de l'épreuve :

226. -partie 1 : Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert ;

227. -partie 2 : Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain ;

228. -partie 3 : Chargement, transport, réglage et compactage de matériaux ;

229. -les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant les ouvrages à réaliser dans chacune des trois parties de l'épreuve ;

230. -un dossier " SUJET " pour chaque partie de l'épreuve.

231. EP3-UP3 : Réalisation de travaux spécifiques (coefficient 2)

232. Objectif et contenu de l'épreuve

233. Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation d'une opération d'entretien journalier, d'un diagnostic simple de dysfonctionnement et d'une opération simple de maintenance sur un engin de chantier.

234. Cette épreuve pratique et orale porte sur tout ou partie des compétences suivantes :

235. C1. 2 : Echanger et rendre compte oralement.

236. C4. 1 : Réaliser une opération d'entretien journalier.

237. C4. 2 : Diagnostiquer un dysfonctionnement simple.

238. C4. 3 : Effectuer une opération simple de maintenance.

239. A partir d'un dossier technique, d'un environnement de travail et des engins de chantier à disposition, le candidat est amené à :

240. -prendre connaissance d'informations et communiquer avec les autres intervenants ;

241. -effectuer une opération de maintenance périodique (entretien journalier) sur un engin de chantier ;

242. -établir un diagnostic de dysfonctionnement simple sur un engin de chantier ;

243. -effectuer une réparation simple ou le remplacement d'une pièce d'usure d'en engin de chantier ;

244. -échanger et rendre compte oralement de son intervention.

245. Critères d'évaluation

246. Les conditions et les critères d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans les colonnes " Conditions " et " Critères d'évaluation " des tableaux décrivant les compétences dans le référentiel de certification.

247. Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.

248. Modes d'évaluation

249. 1. Evaluation par épreuve ponctuelle : épreuve pratique et orale d'une durée de 2 heures, dont 15 minutes d'entretien oral

250. Conditions d'organisation :

251. L'épreuve se déroule dans un centre d'examen disposant d'engins de chantier et d'un atelier, ou d'un service de maintenance de premier niveau de ces engins. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié, comportant :

252. -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

253. -des moyens numériques consultables sur place, s'ils sont prévus à l'épreuve ;

254. -un ou des engins de chantier, supports des interventions ;

255. -un espace d'intervention aménagé à proximité du (ou des) engin (s) ;

256. -l'outillage et le petit matériel de maintenance courants ;

257. -un choix de consommables et de pièces de remplacement.

258. En cours, ou en fin d'épreuve, le candidat est amené à rendre compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien de 15 minutes au maximum avec un examinateur du domaine professionnel.

259. Documents supports de l'épreuve :

260. Le dossier remis au candidat comprend :

261. -un dossier " TECHNIQUE " composé de :

262. -la situation des interventions à effectuer : entretien, diagnostic et maintenance ;

263. -des extraits des livrets constructeurs, des livrets d'entretien du (ou des) engin (s) concerné (s) ;

264. -le (s) document (s) de conformité CE et le (s) rapport (s) de VGP du (ou des) engin (s) :

265. -des extraits de catalogues de pièces d'usure et des consommables, des fiches techniques,...

266. -un dossier " SUJET ".

267. 2. Evaluation par contrôle en cours de formation

268. L'épreuve est évaluée lors d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation.

269. Elle est réalisée en deuxième année de formation (ou dans la deuxième partie de la formation pour les stagiaires de la formation continue), dans le cadre des activités habituelles de formation.

270. La situation d'évaluation est organisée dans l'établissement de formation dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle, au cours du dernier semestre de formation. Elle peut comporter plusieurs séquences d'évaluation. L'évaluation est effectuée par au moins deux membres de l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider l'évaluation.

271. Conditions d'organisation :

272. L'épreuve se déroule dans l'établissement de formation disposant d'engins de chantier et d'un atelier, ou d'un service, de maintenance de premier niveau de ces engins. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :

273. -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;

274. -des moyens numériques consultables sur place, s'ils sont prévus à l'épreuve ;

275. -un ou des engins de chantier, supports des interventions ;

276. -un espace d'intervention aménagé à proximité du (ou des) engin (s) ;

277. -l'outillage et le petit matériel de maintenance courants ;

278. -un choix de consommables et de pièces de remplacement.

279. En cours, ou en fin d'épreuve, le candidat est amené à rendre compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien de 15 minutes au maximum avec un enseignant/ formateur du domaine professionnel.

280. La durée cumulée des séquences d'évaluation en CCF pour cette situation est comparable à la durée de l'épreuve ponctuelle.

281. Le déroulement de l'épreuve fait l'objet d'un procès-verbal détaillé.

282. Références réglementaires pour les épreuves d'enseignement général

283. Epreuve EG1-Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique-coefficient 3

284. L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

285. Epreuve EG2-Mathématiques et physique-chimie-coefficient 2

286. L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

287. Epreuve EG3-Education physique et sportive-coefficient 1

288. L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

289. Epreuve EG4-Prévention-santé-environnement-coefficient 1

290. L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

291. Epreuve EG5-Langue vivante étrangère-coefficient 1

292. L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

293. Epreuve facultative-Langue vivante

294. L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

295. Epreuve facultative-Mobilité

296. L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

297. ANNEXE IV d

298. DISPENSES DE L'OBTENTION DE CACES ® DE LA R482

299. Spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de certificat d'aptitude professionnelle

300. A.-Contexte et conditions d'attribution des dispenses de CACES ® de la recommandation R482

301. L'annexe III de l'arrêté de création de cette spécialité de CAP définit, en termes de compétences et de savoirs, le contenu de la formation pour la réalisation et l'entretien d'ouvrages du secteur des travaux publics (annexe II) à l'aide d'engins de chantiers conduits en sécurité des catégories A, B1, C1, C2, D et E de la recommandation R482 de la CNAM.

302. Les titulaires du diplôme sont dispensés, pour une durée de 10 ans, de l'obtention des CACES ® des engins de chantier représentatifs des catégories désignées ci-dessous pour la délivrance d'une autorisation de conduite, sur présentation :

303. -d'une attestation de formation à la conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégories désignées ci-dessous, au sens de l'annexe A1/4 à la recommandation R482, complétée par les réponses des " FAQ CACES ® " publiées régulièrement par la CNAM ;

304. -d'une attestation de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégories désignées ci-dessous s'appuyant sur les résultats obtenus aux parties concernées de l'épreuve EP2 de l'examen (annexe IV b et IV c).

305. Ces attestations sont signées par le chef de l'établissement de formation, le chef du centre d'examen et le recteur d'académie d'inscription du candidat.

306. B.-Types et caractéristiques des engins de chantier représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E

307. Les engins de chantiers représentatifs des catégories A, B1, C1, C2, D et E, au sens de l'annexe A1/4 de la recommandation R. 482 de la CNAM, modifiée par la réponse à la question C. 022 du FAQ CACES ® 2020 en vigueur sont :

308. -Catégorie A :

309. -pelle hydraulique à chenilles ou sur pneumatiques, avec godet rétro, équipée pour le levage de charges. 4,5 t ≤ masse en service ≤ 6 t ;

310. -moto-basculeur sur pneumatiques. 2,7 t ≤ masse en service ≤ 6 t ;

311. -chargeuse à chenilles ou sur pneumatiques. 4,5 t ≤ masse en service ≤ 6 t ;

312. -compacteur à cylindres, sur pneumatiques ou mixte. 2,7 t ≤ masse en service ≤ 6 t ;

313. -Catégorie B1 :

314. -pelle hydraulique à chenilles ou sur pneumatiques, avec godet rétro, équipée pour le levage de charges. Masse en service > 10,8 t ;

315. -Catégorie C1 :

316. -chargeuse sur pneumatiques. Masse en service > 6 t ;

317. -chargeuse-pelleteuse sur pneumatiques. Masse en service > 6 t ;

318. -Catégorie C2 :

319. -bouteur à chenilles Masse en service > 6 t ;

320. -Catégorie D :

321. -compacteur à cylindres, sur pneumatiques ou mixte. Masse en service > 6 t ;

322. -Catégorie E :

323. -Tombereau Rigide ou articulé Masse en service > 6 t.

324. C.-Conditions de délivrance de l'attestation des compétences en conduite en sécurité des engins de chantier concernés

325. L'attestation de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégorie désignées et définies précédemment est délivrée pour chaque catégorie d''engins au regard des résultats obtenus aux parties concernées de l'épreuve EP2 de l'examen (annexe IV b et IV c), selon les conditions suivantes :

326. -Résultats des évaluations pour la dispense du CACES ® de la catégorie A

327. Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2

328. et

329. Note ≥ 10/20 à la pratique de la partie 2 " Réalisation d'un ouvrage en milieu urbain " de l'épreuve d'examen EP2-UP2 (hors préparation écrite)

330. -Résultats des évaluations pour l'obtention de la dispense du CACES ® de la catégorie B1

331. Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2

332. et

333. Note ≥ 10/20 à la partie 1 " Réalisation d'un ouvrage en excavation en milieu ouvert " de l'épreuve d'examen EP2-UP2

334. -Résultats des évaluations pour l'obtention des dispenses des CACES ® des Catégories C1 et E

335. Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2

336. et

337. Note ≥ 10/20 à la pratique de la partie 3 " Chargement, transport, réglage et comptage de matériaux " concernant la chargeuse et le tombereau : soit l'évaluation de la compétence C3. 8 de l'épreuve d'examen EP2-UP2

338. -Résultats des évaluations pour l'obtention des dispenses des CACES ® des Catégories C2 et D

339. Total ≥ 70 pts au test théorique en 100 pts des connaissances théoriques de conduite en sécurité de la partie 3 de l'épreuve d'examen EP2-UP2

340. et

341. Note ≥ 10/20 à la pratique de la partie 3 " Chargement, transport, réglage et comptage de matériaux " concernant le bouteur et le compacteur : soit l'évaluation des compétence C3. 7 et C3. 9 de l'épreuve d'examen EP2-UP2

342. D.-Modèle d'attestation de formation et de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier concernés

343. L'attestation de formation et de compétences en conduite en sécurité des engins de chantier représentatifs des catégories désignées et définies précédemment, et dont le modèle est fourni ci-après, est délivrée à tous les lauréats du CAP Conducteur d'engins de travaux publics et carrières à l'issue du jury de délivrance du diplôme.

344. Ce document nominatif avec photographie d'identité a une validité de 10 ans à compter de la délivrance du diplôme. Il renseigne l'employeur sur les dispenses d'obtention des CACES ® concernés.

345. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

346. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1God7JfuIFMf-ahaA2v-VTj6UFbgHwXsc1xpBHveUmo=

Article Annexe V LEGIARTI000046666928

1. PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

2. Spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de certificat d'aptitude professionnelle

3. Préambule

4. Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont des phases déterminantes dans l'acquisition des compétences, connaissances et attitudes professionnelles de la spécialité du diplôme. Toutes les activités et les tâches associées, définies dans le référentiel d'activités professionnelles de la spécialité du diplôme peuvent être appréhendées lors des périodes de formation en milieu professionnel. Elles doivent être complémentaires à la formation dispensée en établissement de formation.

5. Ces dernières doivent permettre au futur diplômé :

6. -de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ;

7. -d'appréhender la réalité de l'environnement économique, technique et humain de l'entreprise ;

8. -de prendre conscience du rôle de tous les acteurs et de tous les services de l'entreprise.

9. Voie scolaire

10. Les périodes de formation en milieu professionnel répondent au cadre réglementaire du code de l'éducation, articles D. 124-1 à D. 124-9 modifiés et de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016.

11. La durée des périodes de formation en milieu professionnel est conforme à la réglementation générale en vigueur, soit 14 semaines réparties en plusieurs séquences sur le cycle de formation.

12. Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.

13. La durée d'une séquence de formation en entreprise ne peut être inférieure à 3 semaines.

14. L'organisation des périodes de formation en milieu professionnel fait l'objet d'une convention entre le chef d'entreprise accueillant l'élève et le chef d'établissement de formation où ce dernier est scolarisé. Cette convention est établie conformément aux textes en vigueur.

15. L'organisation des périodes de formation en milieu professionnel prend en compte :

16. -les contraintes matérielles des entreprises et de l'établissement de formation ;

17. -les objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes de formation ;

18. -les cursus de formation.

19. La recherche et le choix des entreprises d'accueil sont assurés conjointement par l'élève et l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. Il est de la responsabilité de l'établissement scolaire de proposer à chaque élève une entreprise d'accueil.

20. Pendant les PFMP, l'élève a la qualité de stagiaire. Il reste sous la responsabilité du chef de l'établissement de formation et sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs chargée du suivi de cette PFMP.

21. Le choix des activités les plus pertinentes, en fonction de l'entreprise d'accueil, est arrêté par l'équipe pédagogique et le tuteur d'entreprise. L'annexe pédagogique jointe à la convention fixe les exigences.

22. Le tuteur d'entreprise, désigné par l'entreprise d'accueil, prend en charge le stagiaire et suit sa progression en l'aidant à évoluer dans le contexte professionnel. Il favorise l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice de son futur métier, l'aide à développer son autonomie et encourage sa curiosité dans le cadre d'une situation de travail ou d'un environnement nouveau.

23. Le tuteur d'entreprise est l'interlocuteur privilégié de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation et le coresponsable de l'évaluation prévue en milieu professionnel.

24. Voie de l'apprentissage

25. La durée légale de la formation en milieu professionnel est incluse dans le rythme de l'alternance défini par le code de travail.

26. L'apprenti est lié juridiquement à l'entreprise par un contrat de travail de type particulier permettant sa formation en alternance sur deux sites : l'entreprise signataire du contrat d'apprentissage et le centre de formation d'apprentis.

27. L'organisation de la formation en milieu professionnel prend en compte :

28. -les contraintes matérielles des entreprises et du centre de formation d'apprentis ;

29. -les objectifs pédagogiques spécifiques à cette formation ;

30. -les cursus de formation.

31. Le maître d'apprentissage, désigné par l'entreprise d'accueil, prend en charge l'apprenti et suit sa progression en l'aidant à évoluer dans le contexte professionnel. Il favorise l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice de son futur métier, l'aide à développer son autonomie et encourage sa curiosité dans le cadre d'une situation de travail ou d'un environnement nouveau.

32. Le maître d'apprentissage est l'interlocuteur privilégié de l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis et le coresponsable de l'évaluation prévue en milieu professionnel.

33. Voie de la formation professionnelle continue

34. La durée de la formation en milieu professionnel s'ajoute aux durées de formation dispensées dans le centre de formation continue.

35. Dans le cadre d'un contrat de travail particulier, les périodes de formation en milieu professionnel sont incluses à la durée totale de la formation.

36. L'organisation de la formation en milieu professionnel prend en compte :

37. -les contraintes matérielles des entreprises et du centre de formation continue ;

38. -les objectifs pédagogiques spécifiques à cette formation ;

39. -les cursus de formation.

40. Le tuteur d'entreprise, désigné par l'entreprise d'accueil, prend en charge le stagiaire de la formation continue et suit sa progression en l'aidant à évoluer dans le contexte professionnel. Il favorise l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice de son futur métier, l'aide à développer son autonomie et encourage sa curiosité dans le cadre d'une situation de travail ou d'un environnement nouveau.

41. Le tuteur d'entreprise est, l'interlocuteur privilégié de l'équipe pédagogique du centre de formation continue et le coresponsable de l'évaluation prévue en milieu professionnel.

42. Positionnement

43. Dans le cadre d'un positionnement pédagogique validé par décision du recteur d'académie :

44. -un candidat de la voie scolaire doit effectuer une PFMP de 5 semaines minimum selon les articles D. 337-4 à D. 337-65 du code de l'éducation ;

45. -un candidat de la formation professionnelle continue peut être dispensé de PFMP s'il justifie d'au moins six mois d'activité professionnelle dans le secteur d'activité visé par le diplôme.

46. Candidat en formation à distance

47. Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

48. Candidat libre

49. Il découle de l'article D. 337-7 du code de l'éducation que les candidats majeurs peuvent se présenter à l'examen du CAP sans avoir suivi de formation théorique et sans avoir effectué de PFMP, à condition que leur majorité effective à la date de la première épreuve de l'examen soit vérifiée au jour de leur inscription à celui-ci.

Article Annexe VI LEGIARTI000046666930

1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

2. Spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de certificat d'aptitude professionnelle