Arrêté du 29 août 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022.

TexteArrêté du 29 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046666940

Texte parentLEGITEXT000046666903

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 août 2022 (version du 2 décembre 2022)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité " conducteur d'engins de travaux publics et carrières " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2025.

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