Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 août 2022 (version du 2 décembre 2022)Légifrance →
1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle " conducteur d'engins : travaux publics et carrières " et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
2. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.