Arrêté du 29 août 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022.

TexteArrêté du 29 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046666934

Texte parentLEGITEXT000046666903

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2022 (version du 2 décembre 2022)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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