Arrêté du 29 août 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022.

TexteArrêté du 29 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046666942

Texte parentLEGITEXT000046666903

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 août 2022 (version du 2 décembre 2022)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " conducteur d'engins : travaux publics et carrières " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 24 mars 2006

4. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. Annexes

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