1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, IV c relative à la définition des épreuves et IV d relative aux dispenses de l'obtention de CACES suivant la recommandation R. 482 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Arrêté du 29 août 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022.
TexteArrêté du 29 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046666936
Texte parentLEGITEXT000046666903
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