Article en vigueur depuis le 3 décembre 2022.
1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :
GRADE | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
2023 | |
Chef d'escadron | 15,20 % |
Lieutenant-colonel | 22,80 % |
Colonel | 13,90 % |
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