Article en vigueur depuis le 3 décembre 2022.
1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :
GRADE | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
2023 | |
Maréchal des logis-chef | 39 % |
Adjudant | 27,50 % |
Adjudant-chef | 19,20 % |
Major | 18,10 % |
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