Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 novembre 2022 (version du 3 décembre 2022)Légifrance →
1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2023, est fixé, par grade, comme suit :
GRADE
TAUX APPLICABLE
2023
Maréchal des logis-chef
18,80 %
Adjudant
17,20 %
Adjudant-chef
17,30 %
Major
11,80 %
2. Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.
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