Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000046676193
Texte parentLEGITEXT000046676189
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, il est ajouté la rubrique suivante : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 28/12/1997 page 19037 =============================================
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1987 : art. 1
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