Article 1 LEGIARTI000046676193
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1987 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1997
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1997
Publié le28 décembre 1997
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9702206A
IdentifiantLEGITEXT000046676189
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046676194
1. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1998.
Fait à Paris, le 26 décembre 1997.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 juin 1987 · modifie
Décret n° 97-1229 du 26 décembre 1997 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 1997).