Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1507 du 1er décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046679719
Texte parentLEGITEXT000046679708
Référencearticle 2 du décret n°2022-1507 du 1er décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du 2° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012 susvisé, après le mot : « volontaires » sont insérés les mots : « pour l'ensemble des domaines opérationnels définis à l'article R. 723-3 du code de la sécurité intérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 : art. 5
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